Jacops SA, dont le siège social est situé à 8540 Deerlijk, Nijverheidslaan 31 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0415.826.627, attache une grande importance au recueil et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illicites.
Par le biais de cet avis relatif à la protection des données, nous souhaitons vous informer sur le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement ce présent avis, car il contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et à quelles fins.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance du présent avis relatif à la protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.
Le présent avis relatif à la protection des données concerne tous les services que nous fournissons et, de manière générale, toutes les activités que nous exerçons.
Jacops SA, dont le siège social est situé à 8540 Deerlijk, Nijverheidslaan 31, et dont le numéro d'entreprise est BE0415.826.627, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Lors du recueil et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et de contact (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de GSM).
Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement électronique des présences, déclaration de travaux 30bis, devoir de diligence flamand), il se peut que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d'enregistrer vos présences (telles que les données eID, attestation A1, permis unique, données de séjour, numéro Limosa, liste Dimona).
Nous nous permettons de vous rappeler que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous communiquez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer sans délai.
Vous n'êtes pas tenu de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez qu’il sera impossible de fournir certains services ou d’instaurer une collaboration si vous ne consentez pas à leur recueil et à leur traitement.
Données des clients
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous recueillons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients et donneurs d'ordre, ainsi que de leur personnel, collaborateurs, préposés et autres personnes de contacts utiles. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.
Données des fournisseurs et des sous-traitants
Nous recueillons et traitons les données d'identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que celles de leurs éventuels (sous-)sous-traitants, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et d'autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l'exécution du présent contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que l'enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste de présence ou d'autres obligations dans le cadre de marchés publics, le devoir de diligence flamand, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que le marketing direct). Pour les activités de marketing direct par e-mail (telles que les lettres d’information ou les invitations à des événements), le consentement sera toujours demandé et pourra être retiré à tout moment.
Pour l'enregistrement électronique des présences, les données eID ou le numéro Limosa sont également traités, le cas échéant.
Dans le cadre du devoir de diligence flamand (arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'emploi de travailleurs étrangers), nous sommes légalement tenus, avant le début des travaux, de demander les données des travailleurs étrangers de notre sous-traitant ou de sous-traitants étrangers et de vérifier si ces données sont complètes et correctes. Il s'agit des données visées à l'article 79/1 de l'arrêté précité, à savoir :
a) la preuve d'un passeport valide ou d'un titre de voyage équivalent pour tous les ressortissants de pays tiers employés par le sous-traitant ou exerçant des activités professionnelles indépendantes pour le compte du sous-traitant. Si ce dernier est une personne physique ressortissante d'un pays tiers, la preuve de son passeport valide ou d'un titre de voyage équivalent est également fournie ;
b) la preuve du droit de séjour ou le permis de séjour de plus de trois mois dans l'État membre de l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse où résident les ressortissants de pays tiers susmentionnés ;
c) la preuve de l'inscription au registre Limosa si les activités s'inscrivent dans le cadre d'un détachement relevant du champ d'application visé à l'article 138 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 ;
d) la preuve du document délivré par l'institution étrangère, attestant que la législation en matière de sécurité sociale de ce pays reste applicable pendant la durée de l'emploi sur le territoire belge ;
e) la preuve d'un permis de travail belge valide ou d'une carte professionnelle des ressortissants de pays tiers susmentionnés;
f) la preuve de la déclaration immédiate de l'emploi des ressortissants de pays tiers visés dans l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 visant à moderniser la sécurité sociale et à garantir la viabilité des régimes légaux de pension ou la preuve de l'inscription au registre Limosa si les activités s'inscrivent dans le cadre d'un détachement relevant du champ d'application visé à l'article 138 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de la gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus détaillée dans une politique de protection des données applicable aux travailleurs.
Autres données
Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que les nouveaux clients potentiels/prospects, les contacts utiles dans notre secteur, les contacts de réseau, les contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont liées à l'intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un contrat.
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant une durée nécessaire au regard des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, supprimées de nos systèmes après un délai de dix ans suivant la fin du contrat ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver plus longtemps en vertu d'une législation spécifique ou dans le cadre d’un litige en cours pour lequel les données à caractère personnel restent nécessaires.
Les données recueillies dans le cadre du devoir de diligence flamand sont conservées pendant une période de cinq (5) ans et mises à la disposition des services d'inspection sociale, à compter de la date de conclusion du contrat-cadre.
Conformément et sous réserve des conditions prévues par la législation belge en matière de protection de la vie privée et par les dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer les droits précités en vous adressant à Jacops SA. La personne de contact à cet effet est : le DPD, dont les coordonnées sont les suivantes :dpo@jacops.be et/ou 056/77.84.51.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez néanmoins que vos droits n’ont pas été respectés et que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Vous pouvez également vous adresser à un tribunal si vous estimez subir un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel.
Certaines données à caractère personnel que nous recueillons seront transmises à, et éventuellement traitées par, des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre réviseur, nos clients (tels que Proximus, Telenet), ainsi qu'aux autorités publiques (par exemple dans le cadre de la déclaration de travaux 30bis, de l'enregistrement électronique des présences ou de la participation à des marchés publics).
Les données recueillies dans le cadre du devoir de diligence flamand peuvent être conservées via GeoDynamics, qui agit en tant que sous-traitant secondaire.
Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, seules les données à caractère personnel seront transmises à des pays tiers disposant d’un niveau de protection adéquat.
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés qu’ils désignent, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si nous faisons l'objet d'une réorganisation totale ou partielle, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises en vertu d'une décision judiciaire ou pour satisfaire à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer préalablement de cette communication à d'autres tiers. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que, sous certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel ni ne les mettrons à la disposition à des fins commerciales auprès d'agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre accord préalable.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de traiter vos données à caractère personnel selon un niveau de sécurité adéquat et de les protéger contre toute destruction, perte, falsification, altération, accès non autorisé ou notification à des tiers par erreur, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Jacops SA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous accordons l'accès à celles-ci à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces travailleurs, collaborateurs et préposés des obligations contractuelles similaires à celles prévues dans le présent avis relatif à la protection des données.
Si, après avoir lu le présent avis relatif à la protection des données, vous avez d'autres questions ou remarques concernant le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Jacops SA, soit par courrier à l'adresse Jacops NV, à l'attention du DPO, Nijverheidslaan 31 – 8540 Deerlijk, soit par e-mail à l'adresse dpo@jacops.be.